Condition d'utilisation
Introduction
Chaque fois que vous accédez à notre site web 1CollèguePourVous.ca, quelle que soit la plateforme de téléchargement, ainsi qu’à un logiciel, à un service, à une fonctionnalité, à un programme ou à tout autre produit fournis par Progressio, ou en son nom, relatifs ou liés auxdits services ou site web (collectivement le « Site »), y compris et sans s’y limiter, tous les produits, programmes et services décrits dans les Conditions d’utilisation, (a) vous certifiez avoir lu et compris la Politique de confidentialité ; et (b) vous acceptez les modalités des présentes Conditions d’utilisation (ci-après l’« Accord ») qui prendront ensuite effet avec la ou les entités suivantes :
Toute référence à « Progressio » ou à « nous » dans le présent Accord désignera l’entité concernée, telle qu’indiquée ci-dessus.
Le Site 1CollèguePourVous.ca est uniquement destiné aux utilisateurs et plus particulièrement aux personnes qui postulent à des offres d’emploi, (ci-après les « Postulants »), aux personnes et/ou aux sociétés à la recherche des profils dans le cadre de l’externalisation de leurs tâches, pour leur compte ou celui de tiers, (ci-après les « Clients »). Si vous consultez ou utilisez le Site 1CollèguePourVous.ca en tant que Postulant ou qu’autre représentant du Client, vous acceptez les modalités du présent Accord en votre nom et au nom dudit Client, selon les cas, et certifiez disposer de l’autorité requise pour constituer ledit Client, selon les cas, en tant que partie au présent Accord.
Vous reconnaissez que Progressio possède les droits d’auteur du Site 1CollèguePourVous.ca, la propriété de la marque laquelle a préalablement fait l’objet d’un dépôt auprès de l’Office Malgache de la Propriété Intellectuelle (OMAPI), des Applications qui pourront en découler et des Services, notamment les compilations d’informations disponibles par le biais de ces derniers.
Nous pouvons être amenés à modifier le présent Accord, et prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous faire part des modifications apportées le cas échéant, y compris en publiant la version modifiée de l’Accord sur le Site 1CollèguePourVous.ca. Aucune réclamation effectuée avant la date à laquelle nous avons publié la version modifiée de l’Accord, ou nous vous avons informé par un autre moyen des modifications apportées à l’Accord, ne sera concernée par lesdites modifications. Toute consultation ou utilisation du Site 1CollèguePourVous.ca postérieure à l’entrée en vigueur de modifications apportées au présent Accord vaut acceptation desdites modifications. L’indication « Dernière mise à jour » dans chaque section des conditions d’utilisation indique la date de la dernière modification apportée au présent Accord. Nous pouvons à tout moment, sans qu’aucune responsabilité ne nous incombe, modifier ou supprimer tout ou partie du Site 1CollèguePourVous.ca (y compris l’accès au Site via tout lien externe), ou offrir de nouvelles opportunités à certains ou à l’ensemble des utilisateurs du Site.
Progressio est y société de droit malagasy directement ou indirectement détenues par une entité de droit malagasy.
A- Conditions générales d’utilisation
1. Règles générales
Il est interdit de publier tout Contenu illégal, frauduleux, discriminatoire, menaçant, abusif, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, comprenant des insultes à caractère sexuel, ethnique, racial ou tout autre propos discriminatoire ou ne comprenant aucun élément pertinent ou constructif. Vous ne pouvez pas non plus publier de Contenu comportant des informations exclusives ou confidentielles, des secrets industriels, de la publicité, des sollicitations, des chaînes d’emails ou systèmes de vente pyramidale, des propositions d’investissement ou d’autres types de communication commerciale indésirable (sauf mention contraire expressément autorisée par écrit), ou qui inciterait à l’envoi de courrier indésirable ou à l’inondation de messages, ou qui les provoquerait.
Tous messages de données ou CV contenant une ou plusieurs des interdits cités ci-dessus seront automatiquement supprimés et non pris en compte. Progressio se réservera le droit de poursuivre par devant les tribunaux compétents l’auteur de tels faits.
Vous vous engagez à ne pas accéder (ou chercher à accéder) au Site 1CollèguePourVous.ca d’une autre façon que par l’interface fournie par Progressio, à moins d’y avoir été spécifiquement autorisé dans le cadre d’un accord distinct conclu par écrit avec nous. Vous vous engagez à ne vous livrer à aucune activité de nature à entraver ou à perturber le fonctionnement du Site 1CollèguePourVous.ca (ou des serveurs et réseaux reliés au Site 1CollèguePourVous.ca ). À moins d’y avoir été spécifiquement autorisé dans le cadre d’un Accord distinct conclu par écrit avec nous, vous vous engagez à ne pas indexer, extraire, reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre les contenus du Site 1CollèguePourVous.ca pour quelque raison que ce soit. L’utilisation ou la fourniture de noms ou coordonnées faux ou fictifs en lien avec le Site 1CollèguePourVous.ca constitue un motif de suppression de votre CV ou votre offre et vous acceptez l’entière responsabilité en cas de manquement à vos obligations en vertu du présent Accord et de conséquences éventuelles (y compris les préjudices ou dommages éventuels subis par Progressio) d’un tel manquement.
Vous vous engagez à ne pas transmettre et à ne pas publier de Code malveillant sur le Site 1CollèguePourVous.ca, et à ne pas utiliser ou détourner le Site 1CollèguePourVous.ca à vos propres fins commerciales. « Code malveillant » désigne tout logiciel (parfois appelé « virus », « ver », « cheval de Troie », « bombe à retardement », « limiteur de temps », « dispositif de blocage logiciel », « piège », « code d’accès », « robot d’annulation » ou « logiciel à porte dérobée ») qui : (a) a été conçu pour endommager, perturber, désactiver, compromettre, altérer, interférer, intercepter ou détourner des données, un support de stockage, un programme, un système, un équipement ou un outil de communication, ou pour leur porter atteinte, de quelque manière que ce soit, en s’appuyant sur un quelconque événement, incluant sans s’y limiter, (i) le dépassement d’un certain nombre de copies, (ii) le dépassement d’un certain nombre d’utilisateurs, (iii) le dépassement d’une durée déterminée, (iv) le passage à une certaine date ou à une autre valeur, ou (v) l’utilisation d’une fonctionnalité ; ou (b) permet à une personne non autorisée de provoquer de tels résultats ; ou (c) permet à une personne non autorisée d’accéder aux données d’une autre personne sans que cette dernière en soit informée et lui en ait donné la permission.
2. Inscription et contact
Certaines rubriques du Site 1CollèguePourVous.ca nécessitent que vous vous inscriviez ou fournissiez une adresse email. Si vous vous inscrivez, vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes vous concernant, comme l’exige notre formulaire d’inscription (y compris votre adresse email). Vous acceptez que Progressio puisse communiquer avec vous ou vous contacter au nom d’un tiers, via d’autres moyens, notamment par email, par téléphone (téléphones portables compris) ou par voie postale, y compris en utilisant des coordonnées obtenues auprès de vous. En nous communiquant votre numéro de téléphone portable, vous consentez expressément à être contacté via ce numéro. Pour retirer votre consentement à tout moment, vous devez nous envoyer un email via votre adresse enregistrée sur notre Site 1CollèguePourVous.ca.
3. Clause de non-garantie
Progressio décline toute responsabilité en cas de suppression, de défaut de stockage, d’erreur ou de retard de livraison concernant des informations, des emails, des pièces jointes ou un document.
Progressio décline également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique du Site1CollèguePourVous.ca, y compris de façon non limitative toute panne de réseau ou de service téléphonique, de systèmes informatiques, de serveurs ou de fournisseurs, d’équipement informatique ou de téléphonie mobile ou de logiciel, suite à des problèmes techniques, y compris tout dommage de votre ordinateur, de votre appareil mobile ou d’un autre de vos matériels ou logiciels ou ceux de toute autre personne, suite à ou dans le cadre de l’utilisation ou du téléchargement de tout Contenu en lien avec le Site 1CollèguePourVous.ca.
LE SITE 1CollèguePourVous.ca, ET TOUS LES DOCUMENTS, TOUTES LES INFORMATIONS, TOUS LES PROFILS OFFERTS, TOUTES LES FONCTIONNALITÉS ET TOUS LES SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE 1CollèguePourVous.ca SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, PROGRESSIO S’EXONÈRE EXPRESSÉMENT DE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES, TACITES, STATUTAIRES OU AUTRES, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET DU RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ. PROGRESSIO DÉCLINE TOUTE GARANTIE RELATIVE À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ DU SITE 1CollèguePourVous.ca, AINSI QU’À L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS, INFORMATIONS, CONTENUS UTILISATEUR, FONCTIONNALITÉS, PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE 1CollèguePourVous.ca. PROGRESSIO DÉCLINE TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX BIENS OU SERVICES REÇUS VIA LE SITE 1CollèguePourVous.ca, PRÉSENTÉS SUR LE SITE 1CollèguePourVous.ca.
4. Clause d’exonération de responsabilité
EN AUCUN CAS PROGRESSIO NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE VIS-À-VIS D’UN UTILISATEUR SUR LA BASE DE L’UTILISATION INADÉQUATE OU ABUSIVE DU SITE 1CollèguePourVous.ca PAR LEDIT UTILISATEUR OU DE SA DÉPENDANCE À L’ÉGARD DU SITE 1CollèguePourVous.ca. L’APPLICATION DE LA PRÉSENTE CLAUSE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ LES PRÉMUNIRA CONTRE LE DÉDOMMAGEMENT DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, À VISÉE D’EXEMPLARITÉ OU PUNITIFS, QUE LES RÉCLAMATIONS S’APPUIENT SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE INDEMNITÉ OU QUOI QUE CE SOIT D’AUTRE, MÊME SI PROGRESSIO A ÉTÉ INFORMÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS.
Sans restreindre les termes qui précèdent, en aucun cas Progressio ne sera responsable ou réputé avoir manqué à leurs obligations en vertu du présent Accord ou l’avoir enfreint pour tout retard ou défaut d’exécution ou de performance résultant, découlant ou causé par, directement ou indirectement, ou résultant d’actes, de causes, de forces ou de circonstances échappant à son contrôle ou au leur, incluant sans s’y limiter, les cas de force majeure suivants : (a) catastrophes ou forces naturelles ; (b) inondations, incendies, tempêtes, tremblements de terre, épidémies, explosions ou autres événements similaires ; (c) guerre, invasion, hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), menaces ou actes terroristes, émeutes, insurrections, autres troubles ou perturbations civiles, troubles militaires ou actes de sabotage ; (d) action, ordre, loi ou règlement du gouvernement ou ordonnances de cours ou de tribunaux nationaux ou étrangers ; (e) actions, embargos ou blocus en vigueur à la date du présent Accord ou après cette date ; (f) actions de toute autorité gouvernementale ; (g) situations d’urgence nationales ou régionales ; (h) grèves, conflits du travail, arrêts ou ralentissements ou autres perturbations industrielles ou pénurie de main-d’œuvre ou de matériaux ; (i) pannes, interruptions, pertes, fluctuations ou dysfonctionnements des services d’approvisionnement (y compris le chauffage, l’éclairage ou la climatisation), des communications, des ordinateurs (logiciels et matériels, y compris, mais sans s’y limiter, les virus informatiques) ou des services de communication téléphonique ; (j) Internet, équipements informatiques, équipements de télécommunication, énergie électrique ou autres équipements, ou défaillances ou pénuries mécaniques ; (k) perte de données due à des pannes de courant ou à des difficultés mécaniques des systèmes de stockage ou d’extraction d’informations ; (l) non-exécution de travaux par des tiers ; et (m) autres événements échappant au contrôle de Progressio.
5. Divisibilité et remise en état des dispositions
Chaque disposition du présent Accord est autonome. Si une quelconque disposition du présent Accord devient inapplicable ou illégale, celle-ci sera modifiée uniquement dans la mesure nécessaire pour que le présent Accord reste en vigueur une fois ses clauses ainsi modifiées. L’inapplicabilité ou l’invalidité d’une disposition n’affectera aucune autre disposition du présent Accord, qui restera en vigueur et de plein effet, et sera interprété et mis à exécution comme si cette disposition n’avait jamais été incluse ou avait été modifiée comme stipulé ci-dessus, selon le cas.
6. Utilisation des signatures électroniques
Certaines pages du Site 1CollèguePourVous.ca pourraient proposer une option de signature électronique dont la fonction est assurée par un prestataire tiers. En utilisant la signature électronique sur le Site 1CollèguePourVous.ca, vous acceptez que votre signature électronique vise à authentifier le document que vous signez. Elle aura la même valeur qu’une signature manuscrite. Progressio décline toute garantie associée à votre signature électronique, notamment toute erreur liée au logiciel ou à la validité de la signature. Progressio n’est pas légalement tenu de procéder à l’archivage. Votre utilisation des signatures électroniques se fait à vos propres risques et il est de votre responsabilité de vous assurer que le document a été reçu et de conserver vos propres copies.
7. Divers
Le présent Accord constitue l’intégralité de l’entente entre les différentes parties en relation avec l’objet des présentes, notamment l’ensemble des dispositions applicables aux parties, et il annule et remplace toute entente ou tout Accord, écrit ou oral, traitant du même contenu, conclu antérieurement ou simultanément. Toute dérogation concernant l’une des dispositions du présent Accord ne sera valide qu’à condition qu’elle soit fournie par écrit et signée par Progressio. Le présent Accord et l’ensemble des amendements et Accords supplémentaires convenus entre Progressio et vous en rapport avec le Site 1CollèguePourVous.ca constituent l’intégralité de l’Accord. Si une quelconque disposition du présent Accord est déclarée non valide par un tribunal compétent, l’invalidité de ladite disposition sera sans effet sur la validité des autres dispositions du présent Accord, lesquelles resteront en vigueur et de plein effet. Vous acceptez que le présent Accord ne peut être modifié ou remplacé que par commun Accord écrit et signé par un représentant autorisé de chaque partie. En d’autres termes, les échanges par email ou par téléphone entre vous et un employé de Progressio ne constituent pas une modification du présent Accord.
En accédant au Site 1CollèguePourVous.ca ou en l’utilisant, vous consentez au contenu du présent Accord et vous engagez à respecter toutes les lois et les réglementations en vigueur, y compris les lois et réglementations malagasy ou autres relatives au contrôle des exportations et réexportations, les lois relatives au droit d’auteur et toute autre loi relative à la propriété intellectuelle.
Vous comprenez et reconnaissez que Progressio, détient tous les droits, titres et intérêts en relation avec le Site 1CollèguePourVous.ca et tous les droits de propriété intellectuelle associés au Site 1CollèguePourVous.ca. Progressio se réserve tous les droits non expressément énoncés dans le présent document. Vous n’êtes pas autorisé à modifier les avis de droit d’auteur, notes relatives aux droits exclusifs et aux attributions de marques déposées et de marques de service, les marquages de produits brevetés et aucune autre indication de propriété figurant sur les documents accessibles via le Site 1CollèguePourVous.ca. L’utilisation des documents ou des descriptions, l’utilisation dérivée du Site 1CollèguePourVous.ca ou des documents y figurant et l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’autres outils d’extraction et de rassemblement de données sont strictement interdites. Vous ne pouvez en aucun cas procéder à l’encadrement (framing) d’une partie du Site ou des documents qu’il contient.
Toute dérogation concernant l’une des dispositions du présent Accord ne sera valide qu’à condition qu’elle soit fournie par écrit et signée par Progressio.
Toute notification adressée à Progressio doit être envoyée à l’adresse qui ci-après : Lot VA 19 DB Tsiadana 101 ANTANANARIVO – MADAGASCAR, par courrier recommandé ou prioritaire, par avion ou par courrier express. Elle sera considérée comme effectivement remise une fois reçue. Des notifications peuvent vous être adressées par email à l’adresse indiquée dans les paramètres de votre compte. Elles seront considérées comme reçues une fois envoyées (pour les emails) ou au plus tard quinze (15) jours après leur publication.
Vous ne pouvez ni céder ni transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes sans autorisation écrite préalable, et en l’absence d’une telle autorisation, toute tentative pour ce faire sera nulle et non avenue. Progressio peut librement céder ou déléguer ses droits et obligations en vertu des présentes sans avoir à vous en informer.
B- Conditions d’utilisation pour les Postulants
1. Annonces ou Offres d’emploi
Progressio est gratuit pour les Postulants, et peut mettre à disposition des Annonces faisant la promotion d’opportunités professionnelles, et d’autres contenus liés à l’emploi. La gratuité étant un principe consacré chez Progressio, toute tentative par n’importe quel moyen d’obtenir un paiement d’un quelconque droit n’est pas du fait de Progressio et devra être systématiquement refusé par le Postulant. Si par impossible, le Postulant passe outre à cet avertissement, il supportera seul les conséquences et ne pourra à aucun moment se retourner contre Progressio.
Vous n’êtes pas autorisés à utiliser notre Site 1CollèguePourVous.ca ou son contenu à d’autres fins. Pour les besoins de la présente section, toutes les références à « vous » ou « votre/vos » se rapportent à vous, en tant que personne ou organisation, qui accédez au Site 1CollèguePourVous.ca en qualité de Postulant.
2. CV et emplois recommandés
En soumettant votre CV via le Site 1CollèguePourVous.ca, vous demandez et donnez la permission à Progressio de mettre votre CV à la disposition de toutes les tierces parties, telles que des Clients susceptibles d’être intéressés par votre profil. En créant ou en téléchargeant un CV sur notre Site 1CollèguePourVous.ca, vous nous autorisez à vous contacter. Si vous constatez la moindre inexactitude dans l’un des contenus précités, il est de votre responsabilité de corriger les informations concernées, ou de nous contacter pour qu’elles soient corrigées. Afin de protéger votre confidentialité, Progressio peut masquer ou cacher vos coordonnées, telles que votre adresse email, dans votre CV, et peut les remplacer par un pseudonyme.
3. Postuler
Le présent Accord et notre Politique de confidentialité régissent les informations et CV que vous envoyez par le biais du Site 1CollèguePourVous.ca, notamment les Données personnelles figurant sur votre CV, dans une candidature ou dans les éventuelles réponses aux questions de présélection et évaluations.
Tant que perdure sur notre Site 1CollèguePourVous.ca l’offre correspondant à votre profil, Progressio peut utiliser vos documents de candidature ou être amenée à stocker de telles informations. Pour garantir la qualité du Site 1CollèguePourVous.ca et des services, Progressio peut, à son entière discrétion, imposer des limitations quant à votre capacité à postuler ou ne pas donner suite à votre dépôt de candidature car votre profil ne correspond pas à l’offre du Client.
4. Évaluations
Il est possible à la demande du Client qu’un outil d’Évaluations en ligne ou hors ligne soit mis en place, lequel est dédié à la fourniture et à l’examen des évaluations de compétences sélectionnées par les Clients (les « Évaluations »), et des réponses données par les Postulants (les « Réponses »). Les Clients peuvent utiliser l’outil Évaluations servant aux Évaluations auxquelles vous pouvez répondre lequel sera déterminant pour retenir votre offre.
Vous acceptez et reconnaissez que l’utilité et la valeur des Évaluations et des Réponses sont dépendantes du fait que leur contenu reste confidentiel. Vous acceptez par conséquent de préserver la confidentialité du contenu des Évaluations et des Réponses, et de ne pas les reproduire ou en discuter avec quiconque.
Progressio décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu, de l’exactitude, de la validité, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité du Site 1CollèguePourVous.ca et de toute Évaluation ou Réponse.
5. Salaire, carrière, recrutement et autres informations fournies
Progessio peut fournir certaines informations et certains contenus aux utilisateurs dans un but informatif uniquement.
Si votre candidature est retenue, Progressio assumera la qualité d’Employeur et prendra en charge l’ensemble des obligations dévolues à un Employeur conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment en terme de salaire, conditions de travail …
6. Droit applicable et résolution des litiges
Le présent Accord, ainsi que tout litige en découlant ou y faisant référence, ou associé au Site 1CollèguePourVous.ca d’une manière ou d’une autre (« Litige »), seront régis par les lois malagasy, et ce, quel que soit l’objet du Litige, incluant sans s’y limiter, la validité, l’interprétation et la portée du présent Accord, sans donner pleinement effet aux principes de droits contradictoires concernant lesdits Litiges. Toutes les actions en justice, poursuites et autres procédures judiciaires liées à de tels Litiges ne doivent être présentées que devant les tribunaux compétents malagasy.
C- Conditions d’utilisation pour les Clients
Les conditions suivantes s’appliquent à tous les Clients et autres utilisateurs qui accèdent au Site1CollèguePourVous.ca, en leur propre nom ou pour le compte d’autrui, incluant sans s’y limiter, les agences achetant des services pour plusieurs parties, ou pour les personnes qui acceptent le présent contrat. Pour les besoins de la section des présentes conditions générales d’utilisation, toutes les références à « vous » ou « votre/vos » se rapportent à vous, en tant que personne ou organisation, qui accédez au Site 1CollèguePourVous.ca en qualité de Client.
1. Employeur et les questions de présélection
Vous acceptez également que la qualité d’Employeur sera dévolue à Progressio, vous vous interdirez à prendre contact directement ou indirectement avec les Postulants. Toute correspondance devra s’effectuer par l’intermédiaire de Progressio.
Vous êtes responsable du contenu de vos emails, formulaires de candidature, questions de présélection ainsi que de leur format. Dans le cas où vous fournissez des coordonnées incorrectes, il est de votre responsabilité de corriger l’erreur, de répondre de manière appropriée ou de prendre toutes les mesures nécessaires, et vous dédommagerez Progressio pour tous les dommages et intérêts qui résulteront de cette erreur.
2. Correspondance
Toutes correspondances ou validation des offres avec Progressio doivent se faire par email à l’adresse indiquée dans le formulaire par le Client.
Il se peut que Progressio vous offre la possibilité de participer à des communications en ligne et à distance dans l’exécution de sa prestation, incluant sans s’y limiter, des entretiens téléphoniques, réunions en ligne et entretiens vidéo (ci-après des « Entretiens en ligne »). Les services concernés peuvent comprendre l’accès à la programmation, à la visioconférence, à la conférence web, aux salles de réunion et à d’autres services de collaboration offerts par des prestataires de services de télécommunications tiers. Vous comprenez que Progressio n’est pas un prestataire de services de télécommunications. Progressio décline toute garantie en ce qui concerne la transmission de communications en ligne. Progressio ne garantit pas : (1) la disponibilité de ces services au moment où vous tentez de les mettre en place ; (2) la qualité de ces services ; ni (3) les dates ou heures que vous avez fixées avec pour notre Entretien en ligne mais fournira par contre tous ses meilleurs efforts afin de répondre favorablement à votre demande.
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ACCÉDEZ AUX ENTRETIENS EN LIGNE ET LES UTILISEZ À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE VOUS EXONÉREZ PROGRESSIO DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE L’USAGE QUE VOUS FAITES DES ENTRETIENS EN LIGNE.
À votre demande, Progressio peut inviter d’autres représentants de votre entreprise à participer à des Entretiens en ligne. Vous comprenez et acceptez que Progressio lancera de telles invitations en votre nom sur la base des adresses email que vous fournissez pour ces représentants, mais que Progressio n’est pas responsable des inexactitudes contenues dans les informations de contact que vous fournissez. En outre, Progressio n’est pas responsable, et vous êtes seul responsable de la conduite ou des actes de vos représentants. Vous déclarez avoir l’autorité d’engager vos représentants supplémentaires aux Conditions générales de Progressio.
3. Droit applicable et résolution des litiges
Le présent Accord, ainsi que tout Litige en découlant ou y étant lié, ou étant lié d’une quelconque autre manière au Site 1CollèguePourVous.ca, seront régis par les lois Malagasy.
Tout différend pouvant survenir à l’occasion de l’exécution et/ou de l’interprétation du présent contrat fera l’objet d’une négociation à l’amiable entre les Parties.
En cas d’échec de cette procédure amiable, tout différend ou tout désaccord sera réglé définitivement par voie d’arbitrage, en application du règlement de conciliation et d’arbitrage suivant les règles du Centre d’Arbitrage et de Médiation de Madagascar (CAMM).
Le lieu d’arbitrage sera à Tananarive Madagascar.
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