Politique de confidentialité
1. Pourquoi collectons-nous ces informations ?
Nous collectons et utilisons vos informations dans le but de d’offrir une gamme de profils pouvant coïncider avec les demandes des Clients, mais également pour fournir et améliorer nos services. En résumé, nous utilisons vos Données personnelles, le cas échéant, pour :
- prévenir les fraudes, les messages indésirables et autres activités illicites ou potentiellement frauduleuses ;
- améliorer et optimiser nos services, ainsi que la sécurité des Postulants et/ou des Clients;
- améliorer nos services, maintenir la qualité des produits et protéger nos utilisateurs ;
2. À qui communiquons-nous ces informations ?
Vos données sont partagées avec :
- les Clients ;
- les prestataires de service tiers qui soutiennent nos opérations, notamment pour le stockage des données ou la détection des fraudes.
3. Combien de temps stockons-nous vos informations ?
Progressio conserve vos Données personnelles tant qu’elles sont nécessaires à la fourniture de nos services ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer. Nous sommes par ailleurs tenus de garder certaines informations afin de nous conformer à la législation. Si vous souhaitez supprimer vos Données personnelles, vous devez envoyer une demande de suppression par email.
4. Entités responsables de vos données
Conformément à cette politique de confidentialité, Progressio est responsable du traitement de l’ensemble des Données personnelles, sauf disposition contraire stipulée dans un accord distinct.
5. Informations que vous communiquez
Nous collectons des données vous concernant lorsque vous soumettez un CV, effectuez une Évaluation, ou envoyez toutes autres données sur notre Site 1CollèguePourVous.ca. Ces données peuvent inclure sans s’y limiter, les nom et prénom, l’adresse email, le numéro de téléphone (numéro de téléphone portable compris), l’adresse postale, le sexe, l’emploi, les centres d’intérêt, toutes autres données figurant dans un profil ou un CV envoyés via notre Site 1CollèguePourVous.ca, incluant sans s’y limiter, les candidatures et réponses aux questions de présélection soumises à Progressio, ainsi que les réponses que vous donnez à tous les questionnaires qui vous sont envoyés. Ces informations peuvent être associées à votre profil.
Si vous êtes un Client, nous pouvons vous demander de nous communiquer certaines informations afin de vérifier votre compte. Ces informations peuvent inclure votre extrait K-Bis, votre licence professionnelle ou une facture de service, le nom et l’adresse email d’un de vos représentants. Ces informations serviront à des fins internes uniquement, sous réserve de toute demande des autorités de police ou ordonnance d’un tribunal.
6. Fondements juridiques en vertu desquels Progressio collecte vos Données personnelles
Progressio collecte et traite vos Données personnelles en vertu de différents motifs légaux, suivant la nature des Données personnelles communiquées et le type de traitement concerné.
– Exécution d’un contrat
Certaines Données personnelles sont traitées par Progressio sur la base de ce qui s’avère nécessaire pour exécuter le contrat qui vous lie à Progressio, ou dans le but d’entreprendre des démarches afin de conclure un contrat avec le Client.
– Intérêt légitime
Deuxièmement, Progressio effectue d’autres types de traitement de vos Données personnelles pour les besoins des intérêts légitimes de Progressio ou d’un Client.
– Respect d’une obligation légale
Troisièmement, certains types de traitement sont motivés par la nécessité, pour Progressio, de respecter une obligation légale. Exemple : Progressio doit conserver des documents commerciaux pendant des périodes bien déterminées afin de respecter des exigences légales locales.
– Consentement
Enfin, dans certaines situations particulières, Progressio a besoin de votre consentement pour traiter vos Données personnelles. Progressio vous demande votre consentement au moment de la communication de ces données, et le traitement n’interviendra qu’après obtention de ce consentement.
Version intégrale de la politique de confidentialité
Introduction
Progressio apprécie la confiance de ses utilisateurs et Clients qui lui transmettent leurs Données personnelles. La politique de confidentialité décrit la méthodologie employée pour préserver cette confiance et protéger ces données.
La politique de confidentialité concerne essentiellement la marque Progressio et son Site 1CollèguePourVous.ca.
La présente politique de confidentialité détaille en particulier les conditions de collecte, d’utilisation et de partage des Données personnelles via le site web 1CollèguePourVous.ca de Progressio.
Les Termes de l’Accord
1. Définitions
Pour l’application de l’Accord, et sauf stipulation contraire, les termes et expressions apparaissant avec une majuscule dans le préambule, les articles, paragraphes et alinéas de l’Accord, ont le sens qui leur est donné ci-après :
« Accord » désigne la présente Politique de confidentialité.
« Informations collectées » : désignent
- les informations que vous choisissez de nous fournir par le biais de notre Site 1CollèguePourVous.ca, notamment vos coordonnées, votre CV, votre localisation ;
- les informations que vous fournissez en postulant à des offres;
- les informations obligatoires que vous devez communiquer en tant que Client à des fins de vérification.
« Informations Confidentielles » désignent toute information relative au Client et/ou au Postulant (ci-après « une des Parties ») obtenue par Progressio ou à laquelle Progressio a un accès direct ou indirect, sous toutes formes, formats ou supports, y compris les renseignements obtenus auprès des représentants du Client et/ou du Postulant directement, par voie orale ou par d’autres moyens transitoires, sauf indication contraire expresse au moment de la divulgation par Progressio. Les informations confidentielles doivent comprendre, sans s’y limiter, l’identité du Postulant ou du Client, toutes les questions d’entreprise, toutes les affaires et toutes les opérations (passées, présentes, futures, contingentes ou non), tous les plans, toutes les négociations, toutes les questions juridiques, toutes les questions réglementaires, tous les secrets commerciaux. Des programmes informatiques, des formules mathématiques, des théories, des techniques, des procédures, des processus, des stratégies, des systèmes, des conceptions, de l’identité et des informations concernant les financiers, les partenaires, les coentreprises, les alliances, les sociétés affiliées, les clients, les consultants, les conseillers, les modèles de développement et les informations, les méthodes et les sources, les informations sur le marketing et les ventes, toutes les informations reçues de tiers que Progressio est obligée de traiter comme des renseignements confidentiels et/ou exclusifs.
L’information confidentielle n’inclut pas:
- celle généralement connue du milieu des affaires dans son ensemble,
- celle que les Parties détiennent pour être partagée à d’autres d’une façon non confidentielle,
- celle exigée par les services administratifs sur demande des autorités publiques ou gouvernementales et par conséquent, sujette à examen minutieux du grand public,
- celle déjà en possession des Parties et connue de celles-ci ou encore indépendamment développée par les Parties,
- celle requise pour être révélée conformément à l’ordre légal des institutions gouvernementales et ou à l’ordre judiciaire à la suite d’un acte de procédure valable émanant des organes de justice et ce, seulement jusqu’ à la limite requise.
« Les Données Personnelles » : font référence à toute information qui vous identifie en tant que personne en particulier,
« Les Données non Personnelles » : désignent toute information qui ne vous identifie pas en tant que personne en particulier.
« Mission » : il s’agit de mettre à disposition du Client généralement à étranger divers profils collectés auprès de Postulants situés à Madagascar dans le cadre de l’externalisation de ses tâches récurrentes moyennant rémunérations.
2. Utilisation des Informations Confidentielles
Progressio respectera toujours la définition réglementaire applicable pour déterminer quelles données sont personnelles et lesquelles ne le sont pas aux fins de la présente politique de confidentialité. Lorsque la présente Politique de confidentialité utilise les termes « informations » ou « vos informations », celles-ci peuvent inclure des Données personnelles ainsi que des Données non personnelles.
L’utilisation du Site 1CollèguePourVous.ca est uniquement accessible aux personnes demandeur d’emploi (ci-après les « Postulants »). Le cas échéant, le Site 1CollèguePourVous.ca peut également être mis à disposition d’individus et/ou de sociétés qui souhaitent obtenir des informations sur le profil disponibles, pour leur compte ou celui de tiers, incluant sans s’y limiter, des agences qui font des acquisitions pour plusieurs parties (ci-après les « Clients »).
2.1 Progressio s’interdit de divulguer et/ou de communiquer les Informations Confidentielles à quelque tiers que ce soit, directement ou indirectement, en tout ou partie, que ce soit sous forme écrite, orale, sur un support informatique ou autre, pour quelque raison que ce soit et à quelques fins que ce soit.
2.2 Progressio s’engage à ne pas utiliser, sous forme écrite, orale, sur un support informatique ou autre, pour quelque raison que ce soit, les Informations Confidentielles, autrement que dans le cadre de la réalisation de la Mission.
2.3 Progressio s’engage à tout mettre en oeuvre pour éviter toute divulgation ou utilisation des Informations Confidentielles allant à l’encontre des intérêts d’une des Parties.
2.4 A compter de la date d’entrée en vigueur de l’Accord, Progressio s’engage à ne pas divulguer et empêcher la diffusion des Informations confidentielles à quelques tiers que ce soit, à l’exception :
(a) de ses employés devant avoir connaissance de ces informations en vue de la préparation de la Mission ; et
(b) de toute autre personne à laquelle une des Parties a consenti par accord écrit préalable la communication de celles des Informations Confidentielles pouvant lui être communiquées.
2.5 Progressio ne saurait en aucun cas se prévaloir à l’encontre d’une des Parties du caractère éventuellement inexact, incomplet ou contradictoire des Informations Confidentielles qui lui seront transmises.
2.6 Progressio n’est en aucun cas tenu de s’assurer de l’authenticité et de la licéité des documents remis par une des Parties et de l’authenticité des signatures apposées sur d’éventuels actes établis. Sa responsabilité ne pourra par conséquent être engagée en cas de faux, manœuvres dolosives d’une des Parties (déclarations, informations, documents, signatures,..).
3. Limites
Les dispositions de l’article 2 ne sauraient s’appliquer aux Informations Confidentielles qui :
- Sont ou deviendront publiques autrement que par suite de la violation de cet Accord ; ou
- étaient déjà connues de Progressio au moment de la communication des Informations Confidentielles ou ont été obtenues de manière licite d’un tiers qui disposait du droit de divulgation à titre non confidentiel ; ou
- doivent être communiquées pour des raisons légales, ou en raison d’une injonction émanant d’une autorité juridictionnelle ou de toute autre autorité publique compétente à formuler une telle injonction, étant entendu que cette communication sera limitée à ce qui est strictement nécessaire pour satisfaire auxdites exigences.
4. Propriété des Informations Confidentielles
Toute Information Confidentielle communiquée reste la propriété de la Partie l’ayant divulgué (ci-après la « Partie divulgatrice »)
En effet, rien dans cet Accord ne doit être interprété comme conférant un droit de propriété, une licence ou un usage de droits à une information confidentielle, et la Partie réceptionnaire de l’information confidentielle ne doit pas faire, offrir, commercialiser, utiliser, licencier, sous-licencier, louer, sous-louer, vendre ou autrement les Informations confidentielles disponibles pour tout produit ou service utilisant, en incorporant, en s’appuyant ou en se fondant sur lesdites informations confidentielles.
5. Restitution des Informations Confidentielles
La Partie réceptionnaire s’engage à restituer, sur demande de la Partie divulgatrice, à détruire, toute Information Confidentielle en sa possession.
Si la Partie réceptionnaire fait des copies des Informations Confidentielles ou extrait des données desdites Informations Confidentielles et ce, sous quelque forme que ce soit, cette dernière s’engage à restituer ou détruire, selon la demande formulée par la Partie divulgatrice, toute copie ou donnée extraite des Informations Confidentielles.
6. Champs d’application
Les engagements de confidentialité exposés ci-dessus s’étendent, à toute filiale, société ou personne sur lesquelles la Partie réceptionnaire peut constamment ou temporairement exercer son contrôle ou qui sont sous un contrôle commun.
7. Responsabilité/ Indemnisation
La Partie réceptionnaire reconnaît que dans le cas du non-respect de l’obligation de confidentialité telle que résultant du présent Accord, la Partie divulgatrice pourrait subir un préjudice. La Partie réceptionnaire s’engage à indemniser la Partie divulgatrice, ses dirigeants et ses sociétés affiliées de tous préjudices qui résulteraient du non-respect par la Partie réceptionnaire de l’obligation de confidentialité au titre de l’Accord.
8. Obligation de Moyen
Progressio déploiera ses meilleurs efforts pour assurer la sauvegarde des intérêts de la Partie divulgatrice. La présente obligation est, de convention expresse, une obligation de moyens.
9. Durée/ Entrée en vigueur
L’Accord entre en vigueur à compter de son acceptation par l’une des Parties.
Progressio se reconnaît tenu, de manière générale, absolue et limitée dans le temps, au secret professionnel et à la plus stricte obligation de discrétion et de confidentialité en ce qui concerne les identités, faits, études, informations ou décisions dont il a connaissance au cours de l’exercice de sa mission.
10. Portée de la Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité concerne uniquement les données collectées par notre Site 1CollèguePourVous.ca. Elle ne s’applique pas à la collecte ou au traitement d’autres données, incluant sans s’y limiter, aux données que nous collectons hors ligne ou par le biais de sites web, produits ou services qui n’affichent pas de lien direct vers la présente Politique de confidentialité.
Nous serons amenés à nous référer ponctuellement à la présente Politique de confidentialité dès que nécessaire. Progressio peut modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment.
Si vous avez postulé à une offre d’emploi, veuillez consulter cette dernière pour voir les dispositions vous concernant.
11. Droit applicable et Règlement des différends
Les stipulations de l’Accord sont régies et interprétées conformément au droit malagasy.
Tout différend pouvant survenir à l’occasion de l’exécution et/ou de l’interprétation de l’Accord fera l’objet d’une négociation à l’amiable entre les Parties.
En cas d’échec de cette procédure amiable, tout différend ou tout désaccord sera soumis à la Juridiction compétente d’Antananarivo.
12. Amendement
Veuillez consulter la date de la « dernière mise à jour » en haut de cette page pour savoir quand a eu lieu la dernière modification de la présente Politique de confidentialité. Toute modification de la présente Politique de confidentialité prendra effet à la date de « dernière mise à jour » indiquée au début de ce document. En utilisant le Site 1CollèguePourVous.ca ou en nous fournissant des informations à la suite desdites modifications, vous acceptez la nouvelle version de la Politique de confidentialité.
13. Intégralité de l’Accord
Les présentes dispositions constituent un tout indissociable, insusceptible d’exécution partielle.